Souscription fondation du patrimoine,
réhabilitation de la couverture de l'hôtel de Ville :
Le projet de réhabilitation de la toiture fait l'objet d'une souscription à la fondation du patrimoine, dans l'objectif où des personnes souhaitant apporter leur contribution au projet aient l'occasion d'apporter leur contribution à un élément commun du patrimoine visuel de la commune.
Ces travaux ne constituent pas simplement en une remise en été de la toiture, mais d'une reprise qualitative dans les règles de l'art de la couverture d'un immeuble typique local de style reconstruction.
Le lien de la souscription est disponible au lien suivant :
En fonction des résultats de la souscription, nous pourrions peut-être lever d'ici la fin des travaux quelques options qualitatives complémentaires, notamment concernant certains éléments de zinguerie non urgents mais vieillis (œils de bœufs, épis ...) .
Les dons versés à la Fondation du patrimoine sont déductibles :
- de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 66 euros. Votre don ne vous coûte donc que 34 euros.
- de l’impôt sur les sociétés (IS) , pour les entreprises, à hauteur de 60 % du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants. Ainsi, un don de 300 euros représente une réduction d’impôt de 180 euros. Votre don ne vous coûte que 120 euros.
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David TOGNARINI
Directeur Général des Services
Commune de STENAY