Attributions aux délégations municipales.

Article 1 :        À compter du 28 Mai 2020, M. LEGER Daniel, Premier adjoint au Maire est délégué aux finances et à la commande publique, pour intervenir, concurremment au Maire dans les domaines suivants :

-   Préparation budgétaire relative à tous les budgets communaux,

-   Exécution budgétaire relative à tous les budgets communaux, contrôle de celle-ci

-   Prospective financière de la collectivité,

-   Stratégie fiscale et financière de la collectivité,

-   Organisation des moyens humains communaux et mutualisés dans le cadre de la coopération intercommunale,

-  Participation et suivi des commissions de sécurité.

                        Délégation permanente est également donnée à M. LEGER Daniel pour signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.

                        Délégation permanente est également donnée à M. LEGER Daniel, Premier Adjoint au Maire, pour la signature des bons de commande et devis.

Article 2 :        À compter du 28 Mai 2020, Mme DAUNOIS Chantal, Deuxième adjointe au Maire, déléguée aux solidarités, pour intervenir concurremment au Maire dans les domaines suivants :

-   Affaires sociales et solidarités, animation du CCAS

-   Représentation de la Commune, dans les organismes extérieurs auxquels la Commune adhère, en lien avec les affaires sociales.

-   Accueil des nouveaux habitants.

- Suivi des personnes isolées

                        Délégation permanente est également donnée à Mme DAUNOIS Chantal pour signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.

Article 3 :        À compter du 28 Mai 2020, M. COLLET Michel, Troisième adjoint au Maire, est délégué aux travaux, au patrimoine et à l’urbanisme pour intervenir concurremment au Maire, dans les domaines suivants :

-   Préparation des programmes de travaux de la Commune,

-   Suivi de l'exécution des travaux de la Commune. À cette fin, il représente la collectivité dans les réunions de chantier et est habilité à prendre des décisions dans le cadre des travaux, nécessitées par la situation,

-   Suivi des consommations énergétiques de la collectivité,

-   Suivi des affaires ayant trait à l’urbanisme

                        Délégation permanente est également donnée à M. COLLET Michel pour signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.

                        Délégation permanente est également donnée à M. COLLET Michel, Troisième Adjoint au Maire, pour la signature des bons de commande et devis.

Article 4 :        À compter du 28 Mai 2020, Mme VILLAINE Lydia, Quatrième adjointe au Maire, est déléguée, à la vie associative, à l’animation et aux actions participatives en direction de la population pour intervenir concurremment au Maire dans les domaines suivants :

-   Préparation, organisation et mise en œuvre des manifestations se déroulant sur la Commune, qu'elles soient organisées par elle ou par un tiers, en lien avec elle,

-   Relation avec les associations occupant des locaux municipaux ou qui les exploitent,

-   Animation budget participatif et de toutes actions visant à associer la population

                        Délégation permanente est également donnée à Mme VILLAINE Lydia pour signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.

Article 5 :        À compter du 28 Mai 2020, M. CROS Jean Noel, Cinquième adjoint au Maire est délégué à la qualité de vie, à l’environnement et aux actions de développement durable, pour intervenir concurremment au Maire dans les domaines suivants :

-   Valorisation de l’espace public, fleurissement et aménagement des espaces verts,

-   Entretien et gestion raisonnée du domaine public et privé de la commune, du patrimoine naturel et de l'immobilier de la Commune,

-   Hygiène et sécurité, PCS, DICRIM

-   Actions à destination des administrés dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie (illuminations, fleurissement, mise en valeur des espaces partagés…)

-   Préparation, organisation et mise en œuvre des concours de la Commune.

                        Délégation permanente est également donnée à M. CROS pour signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.

Article 6 :        À compter du 28 Mai 2020, M. CULOT-PONCE Hervé, conseiller municipal délégué est délégué au suivi des travaux communautaires, au suivi des chemins ruraux, des espaces naturels forestiers ou non et activités associées, pour intervenir concurremment au Maire dans les domaines suivants :

-   Préparation des programmes de travaux de la Commune en lien avec l'adjoint au Maire compétent dans ce domaine,

-  Assure la coordination Commune/EPCI des programmes de travaux intercommunaux impliquant la commune de Stenay.

-   Suivi de l'exécution des travaux de la Commune.

À cette fin, il représente la collectivité dans les réunions de chantier et, en l'absence du Maire ou de l'adjoint compétent, est habilité à prendre des décisions dans le cadre des travaux, nécessitées par la situation.

-   Suivi/ veille des chemins ruraux et espaces naturels forestiers ou non.

-   Suivi /veille des forêts communales laissées à bail (chasse)

-   Suivi des activités en milieu naturel (pêche, chasse, travaux forestiers…)

            Délégation permanente est également donnée à M. CULOT-PONCE Hervé à l’effet de signer tous les documents se rapportant aux présentes délégations.