Marquage inscriptions déjections canines

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Marquage sur trottoirs d'inscriptions contre les déjections canines.

Un marquage sur les trottoirs situés dans les zones fréquemment polluées par les déjections canines, est effectué par les services de la municipalité. Les rues et quartiers concernés sont les suivants : Rue de Munnerstadt, place de l'Artillerie, place Vauban, Ruelle des Glacis (chemin vers HLM), rond-point de la Bécasse.

Rappelons que les contrevenants s'exposent à une amende.

Législation déjections canines

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).

 

 

 

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