Jardins familiaux et non attenants.

Mesdames, messieurs

Suites à diverses demandes concernant l'accès aux jardins familiaux/jardins non attenants et des contrôles qui auraient pu être effectués par les forces de l'ordre .

 A ce titre la Commune  fait le lien avec la Gendarmerie afin de clarifier et unifier l'application concrète des règles.

Le Préfet de la Meuse a pris le 3 avril 2020 l'arrêté 2020-602 portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport dans le département de la Meuse : http://www.meuse.gouv.fr/content/download/18451/117174/file/RAA%20n%C2%B016%20du%203%20avril%202020.pdf

Dans l'article 4 de l'arrêté il est précisé que l’accès aux jardins familiaux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liées aux cultures potagères (alimentaire différé) et dans le strict respect des mesures barrières, et dans les limites fixées au 5° du I. de l’article 3 du décret n°2020-293 complété du décret n°2020-344 ( Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie).

Nous comptons sur votre compréhension et votre responsabilité, cette tolérance ne constituant pas une autorisation en blanc à traverser la Commune pour faire son jardin et reste dérogatoire.

Ainsi cette possibilité ne dispense pas d’être en possession d'une attestation régulièrement complétée.

Les services publics locaux restent à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement

 
 

David TOGNARINI

Directeur Général des Services

Commune de STENAY 

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