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« Stenay pass sport et culture »

 Qu’est-ce que ce dispositif ?

 L’opération Stenay pass sport et culture est un dispositif d’aide mis en place par la commune de Stenay  dans l’optique d’inciter ou de faciliter l’accès à la pratique sportive et/ou éducative et/ou culturelle pour toutes les familles.

Tous les mineurs résidents Stenay peuvent prétendre bénéficier d’une réduction sur le paiement d'une licence/adhésion dans un club ou une association poursuivant ces motivations de manière formelle.

Il s'agit d'un remboursement partiel de la cotisation à hauteur de :

50 € maximum par jeune issu d’un foyer éligible à l’allocation rentrée scolaire,

40 € maximum par jeune issu d’un foyer non éligible à l’allocation rentrée scolaire,

- 20 € maximum pour les enfants de – de 6 ans.

 Cette remise se présentera sous la forme de coupons à remettre à la structure adhérente, (avec copie du formulaire signé), valant minoration de la cotisation.

 Quelles associations ou clubs sont visés ?

 La commune de Stenay se donne comme principe de financer toute adhésion à un club/association poursuivant de manière non équivoque une activité culturelle, éducative ou sportive (par sportive s’entend, association rattachée à une fédération agréée).

Sont exclues les activités purement loisirs (e-sport, jeux, pêche, chasse…), en cas de zone grise la commune fera valoir son appréciation souveraine.

 En aucun cas ce programme ne s’appliquera à destination d’une structure poursuivant une activité lucrative (société).

 Afin de préserver le tissu associatif local que la commune ne soutiendra que :

- L’adhésion à un club ou association basée hors territoire communal ne sera soutenue que si cette activité n’est pas proposée par une structure stenaisienne (pour toute structure présente en dehors du territoire communal une prise de contact au préalable avec la commune est préférable).

- Sans déroger au point précédent, le siège de la structure concernée par l’adhésion devra dans tous les cas être basé dans la limite du territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

 Une subvention équivalente au montant des coupons + formulaires renvoyés sera versée par la commune aux clubs/associations participants.

 Fonctionnement :

 1) Retrait du dossier (1 par enfant) en mairie ou sur www.stenay.fr (retrait à partir du 15 août, début d’instruction du dispositif le 1er Septembre).

 2) Remplissage et retour mairie (physique ou par envoi).

 3) Instruction du dossier et remise ou envoi du coupon + photocopie du formulaire (pour remise à la structure concernée).

 4) Remise des coupons donnés par la mairie auprès de l’association/club partenaire avec copie du formulaire pour paiement de l’adhésion soustraite du montant des coupons remis.